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| • Conditions Générales de vente |
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Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Laspid, inscrite au RCS Lyon
sous le numéro 492 973 714 00016 et sise à Lyon, 19, rue René Leynaud, ci-après dénommée "Laspid" et,
d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Laspid (www.laspid.com)
ci-après dénommées "l'utilisateur".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties
conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute
condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée
être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
La société laspid s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
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Article 2 : Application
Les présentes
conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.laspid.com. Toute commande effectuée
auprès de la société laspid entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut
se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales
peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société laspid, les modifications étant alors applicables
uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en oeuvre. Les présentes conditions générales de
vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.laspid.com dans des formats informatiques
permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le consommateur puisse procéder à leur
reproduction ou à leur sauvegarde.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre laspid et l'utilisateur, de la commande aux services,
en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent
le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
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Article 3 : Produits
3.1 : Prix - Frais de port
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont
soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée
sur le prix des produits présentés sur le site www.laspid.com à la date stipulée par le texte législatif ou
réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison d'une
offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port est indiqué avant la
validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande
après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société laspid, lequel interviendra dans les 15 jours suivant l'annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement
ou partiellement prise en charge par la société laspid de façon ponctuelle.
3.2 : Disponibilité
Les produits proposés par la société laspid ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais
de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des
propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report
éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société laspid,
pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société laspid informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués
par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge
exagérément, la société laspid fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera
à un remboursement sous forme de bons d'achat ou encore à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.
3.3 : Conformité
Les produits proposés à la vente par la société laspid sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et
caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la société
laspid ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un de ces éléments
ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou fabricants. Le consommateur est seul juge de la
compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en sa possession.
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Article 4 : Conclusion du contrat
Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les
cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement
du chèque pour les paiements par chèque.
4.1 : Commande
Les livraisons sont faites vers les pays européens listés sur www.laspid.com.
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.laspid.com et assortis d'un descriptif.
Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique.
Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont
le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier
d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton " commander "
qui figure sous son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous
les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de
supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans
le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier
d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais
de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.laspid.com lui conviennent, le consommateur peut
entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l'établissement bancaire de
son choix afin d'être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement
de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la
société laspid ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de
l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de
l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.laspid.com ou pas.
Une fois le paiement validé, la société laspid fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa
commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés,
le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.
4.2 : Paiement
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation
du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer
de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société laspid de pouvoir procéder à la livraison
des produits commandés. La société laspid se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler
toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes
financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la
possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute
avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Le consommateur
est en outre avisé de ce que la société laspid peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes
passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur
tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre
ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers
concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée
en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou
d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse
et/ou de vérification.
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Article 5 :
5.1 : Renseignements
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne.
Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir
ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations
utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas
d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison,
une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société laspid,
ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.
5.2 : Livraison - absence
Les produits commandés sont remis dans la boîte aux lettres du client si celle-ci le permet. Le cas échéant,
un avis de passage est laissé afin que le client puisse récupérer sa commande dans le bureau de poste de son quartier.
En cas de refus de la livraison par le consommateur celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite
des frais de port entraînés par la livraison.
5.3 : Retard - Perte
Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable
de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur
de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits
commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard ou de difficulté pour localiser
les produits commandés, le consommateur peut contacter la société laspid qui ouvrira une enquête afin de
tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra envoyer un courrier
électronique à l'adresse contact@laspid.com et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre
de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande.
En pareille hypothèse, la société laspid est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur.
Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés,
à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur,
la société laspid procèdera au remboursement, à l'échange de l'article ou à la remise de bons d'achat au consommateur.
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Article 6 : Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 15 jours à compter
de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il doit
impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de
rétractation à l'adresse de courrier électronique contact@laspid.com. Les produits livrés doivent être retournés à la
société laspid aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du
transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus,
la société laspid procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande,
hors frais de port, dans les 15 jours suivants la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si
les produits ne sont pas parfaitement intacts.
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Article 7 : Retours
Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes
diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement
à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société laspid dans
la préparation de la commande.
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Article 8 : Garanties
En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article
7 des présentes conditions générales. Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une
cause extérieure (telle que le non respect des conditions de lavage ou d'entretien) ne sauraient donner lieu à garantie.
Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à
l'article L 211-1 du Code de la consommation.
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Article 9 : Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit
d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but
de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier
postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées
pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de
ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences
l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans
le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises
à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers
des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies
lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.
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Article 10 : Force majeure - Loi applicable
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de
survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus
par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi
française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet
d'une tentative de règlement amiable.
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